Le Parti Patriote s’engage à respecter votre vie privée. La présente Politique de protection des renseignements personnels vise à énoncer les moyens pris par le Parti Patriote pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que vous lui fournissez.

La politique de protection des renseignements personnels du Parti Patriote peut en tout temps être consultée à :

http://www.partipatriote.ca/politique_de_protection_des_renseignements_personnels.html  

QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » ?

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements qui permettent d’identifier une personne. Cela comprend les coordonnées, c’est-à-dire le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, les données sociodémographiques, les coordonnées sur les médias sociaux ainsi que les renseignements de nature financière de la personne.

COMMENT LE PARTI PATRIOTE OBTIENT-IL VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT-ILS ?

Le Parti Patriote obtient des renseignements personnels de différentes façons.

Certains renseignements, par exemple, le nom et l’adresse des électeurs admissibles, sont directement transmis par Élections Canada. Le Parti Patriote obtient aussi des renseignements à partir de sources de données accessibles au public ainsi que par le biais d’activités de rayonnement, par exemple des opérations de porte-à-porte et des appels téléphoniques, afin de communiquer avec les électeurs.

Le Parti Patriote obtient également d’autres renseignements que vous avez choisi de lui donner de différentes façons :

·        lorsque vous visitez le site Web du Parti Patriote et les plateformes en ligne sur lesquelles le Parti Patriote dispose d’un compte afin de vous impliquer auprès du parti en tant que « patriote » inscrit, bénévole ou donateur;

·        lorsque vous vous abonnez aux communications du Parti Patriote;

·        si vous vous inscrivez pour participer à une activité ou à un congrès du Parti Patriote;

·        si vous remplissez un formulaire d’inscription ou de don en ligne ou sur papier;

·        si vous remplissez tout autre formulaire sur le site Web du Parti Patriote ou toute autre plateforme en ligne sur laquelle le Parti Patriote dispose d’un compte, y compris une pétition en ligne;

·        il est également possible que vos renseignements personnels soient communiqués au Parti Patriote par un bénévole ou un ami qui pense que vous pourriez être intéressé à participer aux activités du Parti Patriote.

Les renseignements que le Parti Patriote obtient peuvent inclure:

·        vos coordonnées et des renseignements d’identification tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et vos coordonnées sur les médias sociaux;

·        des informations sur vos dons, par exemple, la date et le montant de votre contribution;

·        des renseignements de nature financière dont le Parti Patriote a besoin pour traiter un don, c’est-à-dire les modes et les préférences de paiement, les renseignements bancaires et les données de facturation (ex: numéro de carte de crédit et date d’expiration);

·        de l’information que vous partagez par l’entremise du site internet du Parti Patriote et des plateformes en ligne sur lesquelles le Parti Patriote dispose d’un compte (ex: Facebook).

COMMENT LE PARTI PATRIOTE UTILISE-T-IL VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SOUS QUELLES CONDITIONS LES PARTAGE-T-IL ?

Le Parti Patriote utilise vos renseignements personnels pour communiquer avec vous concernant le Parti Patriote et ses activités, ainsi que pour vous faire part de nouvelles et vous transmettre de l’information. Le Parti Patriote utilise vos renseignements financiers pour traiter vos dons. Si vous avez fait un don par le passé, le Parti Patriote pourrait vous joindre de nouveau pour solliciter votre appui financier.

Le Parti Patriote n’utilisera pas vos renseignements personnels sans votre consentement à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique, sauf lorsque cela est autorisé ou prescrit par la législation en vigueur. Par exemple, en vertu de la Loi électorale du Canada, les partis enregistrés sont tenus de fournir à Élections Canada le nom et l’adresse de leurs donateurs ainsi que le montant de leur contribution.

Vos renseignements personnels peuvent être partagés à l’interne du Parti Patriote, par exemple entre son bureau national et ses conseils de circonscription, ainsi que ses associations de circonscription et les  candidats à l’investiture. De plus, il peut arriver que le Parti Patriote engage des tiers pour exécuter certaines tâches en son nom, par exemple, traiter vos dons, faire des appels téléphoniques et fournir des services techniques pour son site Web. Dans de telles circonstances, le Parti Patriote signe avec ces tiers des contrats écrits qui incluent des clauses visant à protéger les renseignements personnels.

En aucun cas, le Parti Patriote ne vend des renseignements personnels.

COMMENT LE PARTI PATRIOTE ASSURE-T-IL LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le Parti Patriote utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation et la divulgation non autorisées ainsi que la perte ou le vol.

Le Parti Patriote fait appel à des services de production de site Web (http://www.simple-different.com/) comportant des services de sécurité actualisés pour protéger ses réseaux et ses sites Web. Nous recourons également aux services d'une entreprise offrant une plateforme de paiement et de gestion pour organismes à but non lucratif (https://www.yapla.ca) pour recueillir des dons et procéder à l'adhésion de nos membres. 

Les employés et les contractuels oeuvrant pour le Parti Patriote sont tenus de prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels du Parti Patriote et de suivre une formation en ligne complète sur la collecte et l’utilisation de renseignements personnels ainsi que sur les procédures visant à protéger cette information. Cette formation montre aux employés le type de renseignements personnels que le Parti Patriote emmagasine, et la façon dont il recueille et utilise ces renseignements. Elle décrit également les étapes que doivent suivre les employés ayant accès à des renseignements personnels pour veiller à ce que ces renseignements ne soient pas mal utilisés. Ces employés et contractuels ne peuvent utiliser les données détenues par le Parti Patriote qu’aux fins de communication avec les électeurs au nom du Parti Patriote et que si en concordance avec les tâches qui leur ont été assignées. Les employés ne sont pas autorisés à copier ou à partager les données.

COMMENT PUIS-JE METTRE À JOUR MES COORDONNÉES OU ME DÉSABONNER?

Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements dont nous disposons en envoyant un courriel à info@partipatriote.ca.

Si vous avez accepté de recevoir de l’information par courriel, vous pouvez vous désabonner de notre liste d’envoi en nous faisant parvenir un courriel à info@partipatriote.ca.

QU’EN EST-IL DE LA LOI ANTIPOURRIEL?

La plupart des messages envoyés par le Parti Patriote et ses différentes entités politiques ne sont pas assujettis à la Loi canadienne antipourriel, qui s’applique aux messages électroniques commerciaux envoyés à des adresses électroniques. Il en est ainsi, car généralement, les messages électroniques envoyés par le Parti Patriote sont de nature politique et non commerciale. Si la loi s’applique à certains des messages envoyés par le Parti Patriote et que ceux-ci ne font l’objet d’aucune exception, le Parti Patriote veillera à obtenir votre consentement, conformément à la loi, et à ce que toutes les autres obligations légales, par exemple la mise en place d’un mécanisme de désabonnement, soient respectées.

EST-CE QUE LE PARTI PATRIOTE CONSIGNE LES ADRESSES IP?

Le Parti Patriote consigne les adresses IP ou l’emplacement de votre réseau informatique sur Internet à des fins d’administration des systèmes et de dépannage. Les adresses IP peuvent également être utilisées pour repérer quelles pages du site Web sont fréquentées et en améliorer la qualité.

LE PARTI PATRIOTE UTILISE-T-IL DES TÉMOINS (COOKIES)?

Comme c’est le cas sur beaucoup de sites Web, le Parti Patriote utilise des témoins, qui sont de petits fichiers textes stockés dans le navigateur de l’utilisateur. Ils servent, par exemple, à analyser la fréquentation du site internet du Parti Patriote et, notamment, à repérer la date et l’heure des visites, les pages consultées et les adresses URL de provenance. Il y a des moyens simples de refuser ou d’accepter les témoins chaque fois qu’ils sont proposés. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour obtenir de l’assistance concernant la modification des paramètres des témoins ou la suppression de fichiers de témoins.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site Web du Parti Patriote contient des liens vers un nombre limité d’autres plateformes en ligne, dont notre page Facebook. Le Parti Patriote décline toute responsabilité concernant le contenu y étant publié par des tierces parties ainsi que les politiques de protection des renseignements personnels qui s’y appliquent.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions sur la politique de protection des renseignements personnels du Parti Patriote ou sur les renseignements personnels dont nous disposons, veuillez écrire à info@partipatriote.ca, à l’attention de Rafael-A. Ramos, responsable de la politique de protection des renseignements personnels pour le Parti Patriote.

Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante:

Parti Patriote

8-2689 avenue Bourbonnière 

Montréal (Québec), H1W 3P5